En matière de revenus

• Prélèvements sociaux
  Dans les contrats en euros, ils s'appliquent annuellement, lors de l'attribution des bénéfices.
  

  Pour les contrats en unités de compte, les prélèvements sociaux ne sont prélevés qu'en cas de retraits sur le contrat lorsqu'il est possible de calculer définitivement les plus-values.
  Ainsi, non seulement ils ne viennent pas grever la performance annuelle du contrat mais cette somme non déduite produit des intérêts. De plus, dans une optique successorale, il est important de noter que les prélèvements sociaux ne seront pas prélevés sur les capitaux décès versés au(x) bénéficiaire(s).
  NB : Une réforme qui permettrait de transformer les contrats en euros (monosupport) en contrats multisupports est en cours d’élaboration et pourrait avoir des incidences sur le calcul des prélèvements sociaux.
  

• Impôt sur le revenu
  L'impôt est relativement modéré compte tenu du mode de calcul de la part imposable dans chaque rachat.
  

  Nous vous rappelons qu’en cas de rachat, seule est imposable la part de produits contenue dans la somme rachetée. Cette somme est soit réintégrée dans le calcul de l’impôt sur le revenu (imposée à la tranche marginale du souscripteur), soit taxée au taux dégressif de prélèvement libératoire.
  Ce dernier s’élève à :
  - 35 % si des rachats interviennent avant la 4ème année de la souscription du contrat ;
  - 15 % si des rachats interviennent entre la 4ème et la 8ème année,
  - 7,5 % si des rachats interviennent au-delà de la 8ème année et dès lors que ce montant annuel de produits rachetés dépasse 9 200 € pour un couple soumis à imposition commune et 4 600 € pour une personne seule.
  

En matière de succession

Dans le cadre de la législation actuelle, deux types de fiscalité peuvent s’appliquer soit séparément, soit concurremment, en fonction de l’âge de l’assuré, pour les contrats souscrits à ce jour :

• Ainsi, pour un souscripteur-assuré âgé de moins de 70 ans lors de la souscription du contrat et des versements complémentaires, chaque bénéficiaire désigné en cas de décès pourrait recevoir 152 500 € en exonération de droits.

  Les sommes excédant ce montant seront taxées au taux de 20 % dans le cadre de la législation actuelle. Précisons que cet abattement de 152 500 € est valable par bénéficiaire à raison du décès d’un même assuré.
  Article 990 I du Code Général des Impôts
  

• Pour les primes versées après le 70ème anniversaire de l’assuré, seule la fraction supérieure de ces primes à 30 500 € est soumise aux droits de succession suivant le degré de parenté existant entre l’assuré et le bénéficiaire des capitaux en cas de décès. Ainsi, les plus-values réalisées seront exonérées de droit de succession.

  Article 757 B du Code Général des Impôts