Pour les personnes physiques

Imposition sur les plus-values mobilières réalisées : application d’un taux de 18% (plus prélèvements sociaux) dès lors que le seuil de cession annuel est franchi (soit 25 000 € par foyer fiscal pour l’imposition des revenus 2008).

Imposition au titre des revenus mobiliers : intégration des revenus de capitaux mobiliers dans votre déclaration de revenus et imposition au barème progressif de l’impôt sur le revenu. Dans certains cas, il est possible d’opter pour le prélèvement libératoire.

Pour les personnes morales

Les revenus mobiliers et les plus-values rentrent dans le calcul du résultat de la société.