Généralités : le compte titres ordinaire

A la différence du compte courant dont l'objet est d'offrir les services liés aux moyens de paiement (chèque, carte bancaire ...), le compte titres est un compte de dépôt qui permet à son détenteur (personne physique ou personne morale sous conditions) d'effectuer tout type d'opérations sur les valeurs mobilières françaises ou internationales : actions, obligations, bons de souscriptions, warrants ...

Particularités : le compte titres joint et le compte titres indivis

Un compte titres joint (souscrit entre époux) et le compte titres indivis sont des comptes comportant une solidarité active entre leurs détenteurs. Les dépôts et avances de sommes ou valeurs qui y seront enregistrés engendreront les mêmes obligations, pour chacun des titulaires du compte.

Toutes les opérations y compris celles de dépôts et de retraits pourront être effectuées sur instruction de l'un ou de l'autre des titulaires qui seront engagés solidairement.

En cas de décès de l'un des titulaires, il continuera à fonctionner sous la signature des titulaires survivants et des héritiers du titulaire décédé pour sa quote-part.