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Présentation

Le Plan d'Epargne en Actions (ou PEA) est une "enveloppe fiscale" qui permet de se constituer un portefeuille d'actions ou d'OPCVM en franchise d'impôt. A condition de n'effectuer aucun retrait pendant 5 ans, les revenus mobiliers et les plus-values sont définitivement exonérés d'impôt sur le revenu.

Ouverture et alimentation du PEA

Le PEA peut être alimenté tant qu'aucun retrait n'a été effectué. En effet, une demande de retrait avant les 8 ans du PEA entraîne sa clôture.

Au-delà, tout retrait bloque la possibilité d’effectuer des versements complémentaires.

Le plafond des versements est de 132.000 €.

Transfert d'un PEA

Il est tout à fait possible de transférer son PEA d'un établissement bancaire à un autre. Cette démarche n'a aucune incidence sur l’antériorité fiscale du PEA. Le cumul des dépôts, les prix d'achats fiscaux et les dividendes sont également maintenus.

Supports éligibles

  • Actions et certificats d’investissement (et les droits ou bons de souscription ou d’attribution qui y sont attachés) ; parts de SARL, si l’émetteur :

    • a son siège dans la Communauté européenne et

    • est soumis à un impôt sur les sociétés.

  • Actions de Sicav et parts de FCP détenant au moins 75% de titres répondant aux conditions ci-dessus, y compris les parts de FCPR et FCPI :

    • Pour les 25% restant, les Sicav et FCP peuvent investir librement.


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Témoignage
Julien Cassis : Jeune actif,
il souhaite se constituer
un capital tout en
bénéficiant d’une
fiscalité avantageuse.

"Je souhaitais me composer un portefeuille boursier sans être pénalisé par la fiscalité. Les 7500 € d’épargne accumulés depuis mon entrée dans la vie active, j’ai choisi de les investir sur un PEA chez Richelieu Finance."